REACH : ce que le règlement chimique européen demande à un emballage
Un flacon en plastique n'est pas un produit chimique. Pour le droit européen, c'est pourtant un « article » qui contient des substances, et REACH s'y applique. Pour un fabricant qui vend en Europe, la question n'est pas de savoir si le règlement le concerne, mais comment.
Par Rédaction Tecmom · 2 min de lecture
Un règlement sur les substances, partout où elles sont
Le règlement (CE) n° 1907/2006, dit REACH, encadre l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques dans l'Union européenne. Il vise les substances seules, dans des mélanges, et dans des articles, c'est-à-dire des objets dont la forme compte plus que la composition chimique. Un flacon, une capsule et un tube sont des articles.
Les polymères eux-mêmes sont exemptés d'enregistrement ; les monomères qui servent à les fabriquer, et les additifs, ne le sont pas.
La liste candidate et le seuil de 0,1 %
REACH désigne des substances extrêmement préoccupantes (SVHC en anglais) : cancérogènes, toxiques pour la reproduction, persistantes et bioaccumulables, perturbateurs endocriniens. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) les inscrit sur une liste candidate, qu'elle complète en général deux fois par an.
L'article 33 crée alors un devoir d'information. Le fournisseur d'un article qui contient une substance de cette liste au-delà de 0,1 % en masse doit en informer son client professionnel, au moins par le nom de la substance. Un consommateur peut demander la même information, qui doit lui être fournie dans les 45 jours.
Les restrictions de l'annexe XVII
Au-delà de l'information, REACH interdit ou limite certaines substances dans certains usages : c'est l'annexe XVII. La restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement, adoptée en 2023, en est un exemple récent ; voir microplastiques et emballages.
REACH ne remplace pas les règles du contact alimentaire, qui fixent ce qui peut migrer d'un emballage vers un aliment. Les deux s'appliquent ensemble.
Pour un fabricant hors de l'Union
Les obligations de REACH pèsent sur les acteurs établis dans l'Union : l'importateur d'un emballage fabriqué au Maroc, par exemple, doit pouvoir répondre de ce qu'il met sur le marché. Il se tourne donc vers son fournisseur, qui doit connaître la composition de ses matières, de ses colorants et de ses additifs, et suivre les mises à jour de la liste candidate.
C'est une affaire de documentation plus que de fabrication : déclarations des producteurs de résine et de mélanges-maîtres, traçabilité des lots, information à jour. Le sujet rejoint celui du PPWR, qui encadre les emballages eux-mêmes.
REACH ne demande pas à un flacon d'être autrement fabriqué. Il demande à celui qui le vend de savoir exactement ce qu'il contient.
Glossaire
- REACH
- Règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques.
- Article
- Au sens de REACH, objet dont la forme détermine la fonction plus que la composition chimique.
- SVHC
- Substance extrêmement préoccupante, inscrite sur la liste candidate de l'ECHA.
- Mélange-maître
- Granulé concentré en colorant ou en additif, dilué dans la matière à la transformation.